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Arrêtés Préfectoraux : dernière mise à jour du 05/06/2019

Arrêté N° 19 EB 1399 du 16 juillet 2019

Arrêté N° 19 B 1172

Arrêté Préfectoral autorisant le Conservatoire botanique national du Sud Atlantique à pénétrer sur des parcelles privées afin d'effectuer des inventaires scientifiques pour la connaissance de la biologie végétale de notre département.

AIP homologation

AIP AUP Charente

 Arrêté n° 16-821 autorisant l'accès aux habitations privées aux représentants du Conservatoire Botanique national Sud Atlantique pour inventaire du Patrimoine Naturel.

Arrêté no 09-1576  du 21 avril 2009 réglementant l'utilisation de pesticides 

tous concernés (particuliers, agriculteurs, collectivités, entrepreneurs)

En cas d'infractions : les peines peuvent aller jusqu'à 75 000 € et 2 ans d'emprisonnement 

Voir annexe 1 de l'arrêté 



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