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PAPIERS ADMINISTRATIFS

carte d identité

Avant de procéder au renouvellement de votre carte nationale d'identité, vérifiez sa date de délivrance car depuis le 1er janvier 2014, ce document a désormais une durée de validité de 15 ans (au lieu de 10 ans).

Personnes majeures : ainsi les cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures entre le 02 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, bénéficient de cette extension de durée de validité, la prolongation de leur durée de validité sera automatique et ne nécessite aucune démarche.

Personnes mineures : les cartes nationales d'identité délivrées à des personnes mineures conserveront en revanche une durée de validité de 10ans.

La demande de CNI est désormais déterritorialisée, comme pour le passeport :ainsi, un usager peut se rendre dans n'importe quelle mairie,équipée d'un dispositif de recueil  DR sur le territoire français.

- La pré-demande en ligne opérationnelle pour les passeports depuis novembre 2016  est  étendue aux CNI.

- Pour les deux titres, les empreintes digitales seront à présent recueillies à compter de l'âge de 12 ans au moment du dépôt de la demande.

- La présence du mineur quel que soit son âge, est obligatoire au moment du dépôt de la demande.

- Pour la remise du titre, la présence du mineur est facultative, à l'exception des passeports  remis aux mineurs de plus de 12 ans, pour vérification des empreintes et du fonctionnement de la puce.

- Pour la remise à l'usager, la CNI est conservée  pendant 3 mois en mairie comme pour le passeport..

La CNI reste gratuite sauf en cas de perte ou de vol.

L'arrêté ministériel du 9 février 2017, prévoit qu'à partir du 15 mars 2017, dans tous les départements de la région Nouvelle Aquitaine, les demandes de CNI seront désormais traitées selon les mêmes modalités que celles antérieurement adoptées pour les passeports. Elles seront enregistrées à l'aide de l'application nationale "titres électroniques sécurisés" (TES), sur la base d'un dépôt dans les seules mairies dotées d'un dispositif de recueil. (liste ci dessous)

Liste des communes de Charente Maritime équipées d'un dispositif  recueil de demandes de passeports et de carte nationale d'identité :

Aulnay de Saintonge - Aytré - Chatellallon Plage - Courçon  -  Cozes  - Jonzac - Lagord   La Jarrie - La Rochelle  - Marans - Marennes - Matha - Mirambeau - Montendre - Montguyon - Pons - Pont l' Abbé d'Arnoult - Rochefort - Royan - Saintes - Saint Genis de Saintonge - Saint Georges de Didonne - Saint Jean d'Angely - Saint Martin de Ré - Saint Pierre d' Oléron - Surgères - Tonnay Boutonne.

Passeport

PASSEPORT EN LIGNE : en savoir + 

Connexion en ligne

Les demandes de passeport sont reçues dans les mairies équipées de dispositifs de recueil de passeport biométrique.

Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...

Permis de conduire

Naissances – Mariages – Décès

Naissances

Déclaration de naissance : à faire dans les 3 jours qui suivent la naissance, en se présentant à la mairie du lieu de naissance (père, médecin, sage-femme ou toute autre personne ayant assisté l’accouchement), muni des documents ci-après : – le certificat établi par le médecin ou la sage-femme. – la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté – l’acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance (dans le cas de parents non mariés) – le Livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Mariages

Contacter le service état civil pour convenir des dates et heures mariage. Les intéressés sont invités à se présenter ensemble lors du dépôt du dossier, 1 mois avant la date du mariage. Chacun des futurs époux devra fournir : – 1 copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois (acte établi en France) (moins de 6 mois pour un acte établi à l’étranger) – 1 pièce d’identité – 1 justificatif de domicile ou de résidence – informations relatives aux témoins (2 minimum) : identités et domiciles – certificat du notaire si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage Si l’un des futurs époux est étranger, des documents spécifiques à sa nationalité seront à fournir (renseignements en mairie ou au consulat)

Décès

Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration peut présenter les documents suivants

– une pièce prouvant son identité,
– le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,
– toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d’identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.

Modalités  concernant la crémation 



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