Comme vous le savez, le Gouvernement est mobilisé pour soutenir les entreprises et les collectivités territoriales confrontées à la hausse du coût de l’énergie afin de leur permettre de faire face à ces dépenses nouvelles exceptionnelles et de les orienter vers les dispositifs d’aides adaptés à leur situation. Localement, les services de la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP), en lien étroit avec la Préfecture et les autres acteurs économiques, sont à la disposition des entreprises pour les accompagner.
Pour les TPE et les PME, ces mesures de soutien sont conditionnées à la transmission d’une attestation sur l’honneur à leur fournisseur d’énergie pour bénéficier du dispositif en vue de l’émission des factures d’électricité (cf documents en pièces jointes).
Vous trouverez, en pièce jointe, les modalités de transmission de cette attestation pour un grand nombre de fournisseurs d’énergie.
Fin février, une entreprise sur deux n’avait pas encore transmis cette attestation complétée à son fournisseur d’énergie. Or, cette transmission est indispensable pour bénéficier de ces mesures de soutien (bouclier tarifaire, prix garanti et amortisseur électricité).
Chaque chef d’entreprise doit donc transmettre à son fournisseur d’énergie, dès que possible et avant le 31 mars 2023, cette attestation sur l’honneur permettant de préciser son statut, notamment celui de TPE, pour bénéficier du dispositif adapté à sa situation et bénéficier des conditions tarifaires prévues au moment de la facturation par son fournisseur d’énergie.
Vous trouverez l’ensemble de la documentation relative à cette aide sur les documents ci-dessous.
-
Document de synthèse aide énergie
pdf | 86,45 Ko | 12 Mars 2023
-
Modèle attestation aides énergie entreprise
pdf | 181,68 Ko | 12 Mars 2023
-
Où envoyer mon attestation
docx | 15,76 Ko | 12 Mars 2023
