Fiche pratique
RĂ©duction du temps de travail (RTT) dans la fonction publique
Vérifié le 04/07/2022 - Direction de l'information légale et administrative (PremiÚre ministre)
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui vous permet de bénéficier d'heures de repos si votre durée de travail effectif est supérieure à la durée légale de travail. Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli dans le cycle de travail.
- Fonction publique d'Ătat (FPE)
- Territoriale (FPT)
- HospitaliĂšre (FPH)
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.
Vous acquérez des jours de RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail effectif supérieur à la durée légale de travail.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
La durĂ©e annuelle du temps de travail peut ĂȘtre infĂ©rieure pour tenir compte de sujĂ©tions particuliĂšres (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires dĂ©calĂ©s).
Dans ce cas, la durĂ©e de travail est fixĂ©e par arrĂȘtĂ© ministĂ©riel, aprĂšs avis du comitĂ© social.
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple
39Â heures par semaine donnent lieu Ă 4Â heures de RTT.
Le temps de travail peut ĂȘtre organisĂ© en horaires variables, sous rĂ©serve des nĂ©cessitĂ©s du service, aprĂšs consultation du comitĂ© social.
Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un systÚme de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Un nombre maximum d'heures peut ĂȘtre inscrit Ă votre dĂ©bit ou Ă votre crĂ©dit.
Pour une pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas ĂȘtre supĂ©rieur Ă 6 heures.
Pour une pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence d'un mois, il ne peut pas ĂȘtre supĂ©rieur Ă 12 heures.
Les horaires variables sont organisés de la maniÚre suivante :
- Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
- Soit ils prĂ©voient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement ĂȘtre prĂ©sent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivĂ©e et de dĂ©part).
Exemple
Plages fixes de 9h30 Ă 11h30 et de 13h30 Ă 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement ĂȘtre prĂ©sent) et plages mobiles de 7h30 Ă 9h30 et de 16h30 Ă 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivĂ©e et de dĂ©part)
L'organisation du travail est fixĂ©e par arrĂȘtĂ© ministĂ©riel, aprĂšs avis du comitĂ© social.
Les conditions de mise en Ćuvre de cette organisation sont dĂ©finies pour chaque service ou Ă©tablissement.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.
Si vous ĂȘtes Ă temps partiel, le nombre de jours de RTT est rĂ©duit proportionnellement Ă votre quotitĂ© de travail.
Si vous ĂȘtes au forfait, vous bĂ©nĂ©ficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
-
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail Durée de travail hebdomadaire
Nombre de jours de RTT accordés par an
35 heures 30
3 jours
36 heures
6 jours
36 heures 30
9 jours
37 heures
12 jours
37 heures 30
15 jours
38 heures
18 jours
Entre 38h20 et 39 heures
20 jours
39 heures
23 jours
-
Nombre de jours de RTT à temps partiel Quotité de travail à temps partiel
Durée de travail hebdomadaire
39 heures
38 heures
37 heures
36 heures
Temps complet
23 jours de RTT
18 jours de RTT
12 jours de RTT
6 jours de RTT
90Â %
20,7 jours
16,2 jours
10,8 jours
5,4 jours
80Â %
18,4 jours
14,4 jours
9,6 jours
4,8 jours
70Â %
16,1 jours
12,6 jours
8,4 jours
4,2 jours
60Â %
13,8 jours
10,8 jours
7,2 jours
3,6 jours
50Â %
11,5 jours
9 jours
6 jours
3 jours
Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut ĂȘtre arrondi Ă la demi-journĂ©e supĂ©rieure.
-
Si vous appartenez Ă un corps ou ĂȘtes affectĂ© sur un emploi dont les missions impliquent une durĂ©e de travail supĂ©rieure Ă 1 607 heures par an, vous bĂ©nĂ©ficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Ce nombre est en gĂ©nĂ©ral fixĂ© Ă 18 ou 20 jours selon l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la rĂ©duction du temps de travail.
Vous ĂȘtes au forfait.
L'acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génÚrent pas de RTT.
Les absences pour maladie réduisent le nombre de jours de RTT proportionnellement à leur durée.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des nécessités de service, vous pouvez les conserver sur un compte épargne-temps (CET).
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.
Vous acquérez des RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail supérieur à la durée légale de travail.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
Cette durĂ©e annuelle peut ĂȘtre rĂ©duite, par dĂ©libĂ©ration, aprĂšs avis du comitĂ© social, pour tenir compte de sujĂ©tions particuliĂšres (par exemple, en cas de travail de nuit, de travail en horaires dĂ©calĂ©s).
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycle de travail.
Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée réglementaire de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple
39Â heures par semaine donnent lieu Ă 4Â heures de RTT.
Le temps de travail peut ĂȘtre organisĂ© en horaires variables, sous rĂ©serve des nĂ©cessitĂ©s du service, aprĂšs consultation du comitĂ© social.
Cette organisation définit une période de référence (en principe la quinzaine ou le mois) pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un systÚme de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Un nombre maximum d'heures peut ĂȘtre inscrit Ă votre dĂ©bit ou Ă votre crĂ©dit.
Pour une pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence d'une quinzaine, ce plafond ne peut pas ĂȘtre supĂ©rieur Ă 6 heures.
Pour une pĂ©riode de rĂ©fĂ©rence d'un mois, il ne peut pas ĂȘtre supĂ©rieur Ă 12 heures.
Les horaires variables sont organisés de la maniÚre suivante :
- Soit ils prévoient une période minimale de travail d'au moins 4 heures par jour.
- Soit ils prĂ©voient des plages fixes d'au moins 4 heures (pendant lesquelles vous devez obligatoirement ĂȘtre prĂ©sent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivĂ©e et de dĂ©part).
Exemple
Plages fixes de 9h30 Ă 11h30 et de 13h30 Ă 16h30 (pendant lesquelles vous devez obligatoirement ĂȘtre prĂ©sent) et plages mobiles de 7h30 Ă 9h30 et de 16h30 Ă 18h30 (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivĂ©e et de dĂ©part)
L'organisation du travail est fixée par délibération, aprÚs avis du comité social.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.
Si vous ĂȘtes Ă temps partiel, le nombre de jours de RTT est rĂ©duit proportionnellement Ă votre quotitĂ© de travail.
Si vous ĂȘtes au forfait, vous bĂ©nĂ©ficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
-
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail Durée de travail hebdomadaire
Nombre de jours de RTT accordés par an
35 heures 30
3 jours
36 heures
6 jours
36 heures 30
9 jours
37 heures
12 jours
37 heures 30
15 jours
38 heures
18 jours
Entre 38h20 et 39 heures
20 jours
39 heures
23 jours
-
Nombre de jours de RTT à temps partiel Quotité de travail à temps partiel
Durée de travail hebdomadaire
39 heures
38 heures
37 heures
36 heures
Temps complet
23 jours de RTT
18 jours de RTT
12 jours de RTT
6 jours de RTT
90Â %
20,7 jours
16,2 jours
10,8 jours
5,4 jours
80Â %
18,4 jours
14,4 jours
9,6 jours
4,8 jours
70Â %
16,1 jours
12,6 jours
8,4 jours
4,2 jours
60Â %
13,8 jours
10,8 jours
7,2 jours
3,6 jours
50Â %
11,5 jours
9 jours
6 jours
3 jours
Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut ĂȘtre arrondi Ă la demi-journĂ©e supĂ©rieure.
-
Si vous appartenez Ă un corps ou ĂȘtes affectĂ© sur un emploi dont les missions impliquent une durĂ©e de travail supĂ©rieure Ă 1 607 heures par an, vous bĂ©nĂ©ficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Ce nombre est en gĂ©nĂ©ral fixĂ© Ă 18 ou 20 jours selon l'arrĂȘtĂ© ministĂ©riel qui fixe les conditions dans lesquelles s'effectue la rĂ©duction du temps de travail.
Vous ĂȘtes au forfait.
L'acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génÚrent pas de RTT.
Les absences pour maladie réduisent le nombre de jours de RTT proportionnellement à leur durée.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des nécessités de service, vous pouvez les conserver sur un compte épargne-temps (CET).
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
La réduction du temps de travail (RTT) est un dispositif qui permet de vous accorder des heures de repos si votre durée de travail effectif (hors heures supplémentaires) est supérieure à la durée légale de travail.
Les périodes d'astreinte et de permanence ne constituent pas des périodes de travail effectif.
Vous pouvez bénéficier de jours de RTT que vous soyez fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ou contractuel.
Vous acquérez des RTT lorsque vous accomplissez un nombre d'heures de travail supérieur à la durée légale de travail.
La durée légale du travail effectif est fixée à 1 607 heures par an ou 35 heures en moyenne par semaine.
Cette durĂ©e annuelle est rĂ©duite si vous ĂȘtes en repos variable, si vous travaillez de nuit et en servitude d'internat.
Le temps de travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail.
Quand le nombre d'heures de travail dans le cycle est supérieur à la durée légale de travail, cela donne lieu à l'attribution d'heures de RTT.
Exemple
39Â heures par semaine donnent lieu Ă 4Â heures de RTT.
Le travail peut ĂȘtre organisĂ© en horaires variables.
Cette organisation définit une période de référence pendant laquelle vous devez accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire.
Les heures de travail sont comptabilisées par un systÚme de pointage et un dispositif de crédit-débit permet de reporter un nombre limité d'heures de travail d'une période sur l'autre.
Les horaires variables prĂ©voient des plages fixes (pendant lesquelles vous devez obligatoirement ĂȘtre prĂ©sent) et des plages mobiles (pendant lesquelles vous choisissez quotidiennement vos heures d'arrivĂ©e et de dĂ©part).
L'organisation du travail est fixée par le chef d'établissement, aprÚs avis du comité social.
Le nombre de jours de RTT est calculé en proportion du travail effectif accompli.
Si vous ĂȘtes Ă temps partiel, le nombre de jours de RTT est rĂ©duit proportionnellement Ă votre quotitĂ© de travail.
-
Le nombre de jours de RTT accordés annuellement est le plus souvent le suivant :
Nombre annuels de jours de RTT accordés selon la durée hebdomadaire de travail Durée de travail hebdomadaire
Nombre de jours de RTT accordés par an
35 heures 30
3 jours
36 heures
6 jours
36 heures 30
9 jours
37 heures
12 jours
37 heures 30
15 jours
38 heures
18 jours
Entre 38h20 et 39 heures
20 jours
39 heures
23 jours
-
Nombre de jours de RTT à temps partiel Quotité de travail à temps partiel
Durée de travail hebdomadaire
39 heures
38 heures
37 heures
36 heures
Temps complet
23 jours de RTT
18 jours de RTT
12 jours de RTT
6 jours de RTT
90Â %
20,7 jours
16,2 jours
10,8 jours
5,4 jours
80Â %
18,4 jours
14,4 jours
9,6 jours
4,8 jours
70Â %
16,1 jours
12,6 jours
8,4 jours
4,2 jours
60Â %
13,8 jours
10,8 jours
7,2 jours
3,6 jours
50Â %
11,5 jours
9 jours
6 jours
3 jours
Pour faciliter la gestion des jours d'absence, le nombre de jours de RTT peut ĂȘtre arrondi Ă la demi-journĂ©e supĂ©rieure.
-
Si vous appartenez Ă un corps ou ĂȘtes affectĂ© sur un emploi dont les missions impliquent une durĂ©e de travail supĂ©rieure Ă 1 607 heures par an, vous bĂ©nĂ©ficiez d'un nombre forfaitaire de jours de RTT.
Ce nombre est fixé à 20 jours.
Vous ĂȘtes au forfait.
L'acquisition de jours de RTT est liée à la réalisation effective de durées de travail supérieures à 35 heures par semaine ou 1 607 heures par an.
Ainsi, les périodes de congé de maladie ne génÚrent pas de RTT.
Les absences pour maladie réduisent le nombre de jours de RTT proportionnellement à leur durée.
Les heures de RTT sont accordées par journée ou demi-journée.
Les journĂ©es ou demi-journĂ©es de RTT peuvent ĂȘtre prises en dehors du cycle de travail, dans la limite de 20 jours ouvrĂ©s par an.
Si vous ne pouvez pas utiliser vos jours de RTT en raison des nécessités de service, vous pouvez les conserver sur un compte épargne-temps (CET).
Les journées ou demi-journées de RTT sont rémunérées dans les conditions habituelles.
Et aussi
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Travail - Formation